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Art. 1034. A. Exigences relatives à l’inscription initiale

Partie XI Exigences applicables aux émetteurs sans personnalité juridique


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Cette rubrique énonce les exigences qui s'appliquent expressément aux émetteurs sans personnalité juridique.

En plus des exigences particulières énoncées dans la présente partie XI, les émetteurs sans personnalité juridique doivent également respecter les articles suivants du guide :

Partie IV—MAINTIEN DE L'INSCRIPTION

Tous les articles, à l'exception de ceux concernant les assemblées des actionnaires et la sollicitation de procurations (articles 455 à 465) ainsi que la communication d'information à l'intention des porteurs de titres au moyen d'un site Web (article 473).
Partie VI—CHANGEMENTS DANS LA STRUCTURE DU CAPITAL
(A) Pouvoir discrétionnaire (article 603), Approbation des porteurs de titres (article 604), Changements dans les titres émis (article 605)
(C) Mécanismes de rémunération en titres (article 613)
(E) Inscriptions additionnelles (article 617.1)
(F) Inscriptions substitutionnelles (articles 618 à 622)
(I) Rachat de titres inscrits au gré de la société (article 625)
(L) Offres de rachat dans le cours normal des activités (articles 628 et 629)
Partie VII—ARRÊT ET SUSPENSION DE LA NÉGOCIATION ET RADIATION DE TITRES

Tous les articles, à l'exception de celui concernant la valeur marchande et le placement dans le public (article 712)
Partie IX—RELATIONS AVEC LES MÉDIAS

Tous les articles

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