Guide à l'intention des sociétés de la TSX:

Guide à l'intention des sociétés de la TSX
Partie I Introduction
Partie II Pourquoi s'inscrire à la cote de la Bourse de Toronto?
Partie III Exigences d'inscription initiale à la Bourse
Partie IV Maintien de l'inscription-exigences générales
Partie V Exigences particulières aux émetteurs non dispensés
Partie VI Changements dans la structure du capital des émetteurs inscrits
Partie VII Arrêt et suspension de la négociation et radiation de titres
Partie VIII Droits payables par les sociétés inscrites
Partie IX Relations avec les médias
Partie X Sociétés d'acquisition à vocation spécifique (SAVS)
Partie XI Exigences applicables aux émetteurs sans personnalité juridique
Dispositions relatives aux conflits d’intérêts et aux concurrents de Groupe TMX Limitée
Formulaires
Annexes
Avis d'approbation
Appels de commentaires
Avis à l'intention des requérantes, des émetteurs inscrits, des avocats spécialisés en valeurs mobilières et des organisations participantes
Archives
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Emplacement: Guide à l'intention des sociétés de la TSX > Partie XI Exigences applicables aux émetteurs sans personnalité juridique > B. Changements dans la structure du capital

Art. 1105. Procédure relative à l'inscription Art. 1106. Généralités

B. Changements dans la structure du capital


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À partir du Sep 17 2015

Contenu:
Art. 1106. Généralités
Art. 1107. Inscription additionnelle
Art. 1108. Inscription supplémentaire
Art. 1109. Dividendes et autres distributions
Art. 1110. Honoraires de gestion
Art. 1111. Approbation des porteurs de titres et modification
Art. 1112. Dissolution / radiation volontaire
Art. 1113. Approbation préalable des documents par la Bourse
Art. 1114. Exigences relatives au maintien de l'inscription