Guide à l'intention des sociétés de la TSX:

Guide à l'intention des sociétés de la TSX
Partie I Introduction
Partie II Pourquoi s'inscrire à la cote de la Bourse de Toronto?
Partie III Exigences d'inscription initiale à la Bourse
Partie IV Maintien de l'inscription-exigences générales
Partie V Exigences particulières aux émetteurs non dispensés
Partie VI Changements dans la structure du capital des émetteurs inscrits
Partie VII Arrêt et suspension de la négociation et radiation de titres
Partie VIII Droits payables par les sociétés inscrites
Partie IX Relations avec les médias
Partie X Sociétés d'acquisition à vocation spécifique (SAVS)
Partie XI Exigences applicables aux émetteurs sans personnalité juridique
Dispositions relatives aux conflits d’intérêts et aux concurrents de Groupe TMX Limitée
Formulaires
Annexes
Avis d'approbation
Appels de commentaires
Avis à l'intention des requérantes, des émetteurs inscrits, des avocats spécialisés en valeurs mobilières et des organisations participantes
Archives
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Emplacement: Guide à l'intention des sociétés de la TSX > Avis d'approbation > Avis d'approbation modifications apportées à la partie VI du guide à l'intention des sociétés de la Bourse de Toronto (le 1er septembre 2016)

Annexe B Modifications non considérés comme d'intérêt public du guide à l'intention des Sociétés de la TSX Introduction

Avis d'approbation modifications apportées à la partie VI du guide à l'intention des sociétés de la Bourse de Toronto (le 1er septembre 2016)


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À partir du Sep 1 2016

Contenu:
Introduction
Motifs à l'appui des modifications
Pratiques des autres bourses
Résumé des modifications définitives
Libellé des modifications
Date d'entrée en vigueur
Annexe A Résumé des commentaires et réponses
Annexe B Version soulignée des modifications définitives
Annexe C Version au propre des modifications définitives