Guide à l'intention des sociétés de la TSX:

Guide à l'intention des sociétés de la TSX
Partie I Introduction
Partie II Pourquoi s'inscrire à la cote de la Bourse de Toronto?
Partie III Exigences d'inscription initiale à la Bourse
Partie IV Maintien de l'inscription-exigences générales
Partie V Exigences particulières aux émetteurs non dispensés
Partie VI Changements dans la structure du capital des émetteurs inscrits
Partie VII Arrêt et suspension de la négociation et radiation de titres
Partie VIII Droits payables par les sociétés inscrites
Partie IX Relations avec les médias
Partie X Sociétés d'acquisition à vocation spécifique (SAVS)
Partie XI Exigences applicables aux émetteurs sans personnalité juridique
Dispositions relatives aux conflits d’intérêts et aux concurrents de Groupe TMX Limitée
Formulaires
Annexes
Avis d'approbation
Appels de commentaires
Avis à l'intention des requérantes, des émetteurs inscrits, des avocats spécialisés en valeurs mobilières et des organisations participantes
Archives
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Emplacement: Guide à l'intention des sociétés de la TSX > Partie IV Maintien de l'inscription-exigences générales > D. Dividendes et Autres Distributions aux Porteurs de Titres

Art. 425. Avis à la Bourse

D. Dividendes et Autres Distributions aux Porteurs de Titres


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Contenu:
Avis à la Bourse
Art. 428.
Négociation Ex-Dividende
Art. 429.
Négociation des effets payables
Art. 429.1.
Avis Tardif
Art. 430.
Procédure D'Avis
Art. 431.
Omission ou Report de la Déclaration d'un Dividende
Art. 432.
Avis Distincts à la Bourse
Art. 433.
Avis de Déclaration de Dividende aux Actionnaires
Art. 434.
Dividendes en Actions
Art. 435.
Restrictions Relatives aux Transferts
Art. 435.1.
Distribution ou Dividende Conditionnel
Art. 435.2.