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Art. 643. A. Généralités

Partie VII Arrêt et suspension de la négociation et radiation de titres


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Contenu:
A. Généralités
Art. 701.
B. Arrêt de la Négociation
Art. 702.
Art. 703.
Art. 704.
C. Suspension et Radiation de la Cote
Objectif
Application de la politique
Procédure
D. Critères de Radiation de la Cote
1) Insolvabilité
2) Situation financière et résultats d'exploitation
3) Valeur marchande et placement dans le public
4) Non-respect des exigences et des politiques de la TSX
5) Changement dans les activités d'un émetteur
E. Rétablissement des privilèges de négociation
Art. 718.
F. Révision des Décisions de Radiation de la Cote
Art. 719.
G. Radiation Volontaire
Art. 720.
H. Effet des Modifications sur les Examens et les Suspensions en Cours
Art. 721.