Guide à l'intention des sociétés de la TSX:

Guide à l'intention des sociétés de la TSX
Partie I Introduction
Partie II Pourquoi s'inscrire à la cote de la Bourse de Toronto?
Partie III Exigences d'inscription initiale à la Bourse
Partie IV Maintien de l'inscription-exigences générales
Partie V Exigences particulières aux émetteurs non dispensés
Partie VI Changements dans la structure du capital des émetteurs inscrits
Partie VII Arrêt et suspension de la négociation et radiation de titres
Partie VIII Droits payables par les sociétés inscrites
Partie IX Relations avec les médias
Partie X Sociétés d'acquisition à vocation spécifique (SAVS)
Partie XI Exigences applicables aux émetteurs sans personnalité juridique
Dispositions relatives aux conflits d’intérêts et aux concurrents de Groupe TMX Limitée
Formulaires
Annexes
Avis d'approbation
Appels de commentaires
Avis à l'intention des requérantes, des émetteurs inscrits, des avocats spécialisés en valeurs mobilières et des organisations participantes
Archives
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Emplacement: Guide à l'intention des sociétés de la TSX > Annexes > Annexe D Preuve de propriété de titres — Bourse de Toronto

IV. Administration des conventions d'entiercement existantes I. Exigences

Annexe D Preuve de propriété de titres — Bourse de Toronto


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Jusqu’au May 20 2015À partir du May 21 2015

Contenu:
I. Exigences
II. Certificats génériques
III. Certificats de titres personnalisés
Généralités
Impression en creux
Vignettes [Supprimé]
Divers
Émetteurs de la catégorie des mines, du pétrole et du gaz et émetteurs non dispensés [Supprimé]
Exigences relatives aux certificats de droits et de bons de souscription de titres
Déclaration—Nombre d'Actionnaires [Supprimé]
Répartition d'Actions [Supprimé]