Guide à l'intention des sociétés de la TSX:

Guide à l'intention des sociétés de la TSX
Partie I Introduction
Partie II Pourquoi s'inscrire à la cote de la Bourse de Toronto?
Partie III Exigences d'inscription initiale à la Bourse
Partie IV Maintien de l'inscription-exigences générales
Partie V Exigences particulières aux émetteurs non dispensés
Partie VI Changements dans la structure du capital des émetteurs inscrits
Partie VII Arrêt et suspension de la négociation et radiation de titres
Partie VIII Droits payables par les sociétés inscrites
Partie IX Relations avec les médias
Partie X Sociétés d'acquisition à vocation spécifique (SAVS)
Partie XI Exigences applicables aux émetteurs sans personnalité juridique
Dispositions relatives aux conflits d’intérêts et aux concurrents de Groupe TMX Limitée
Formulaires
Annexes
Avis d'approbation
Appels de commentaires
Avis à l'intention des requérantes, des émetteurs inscrits, des avocats spécialisés en valeurs mobilières et des organisations participantes
Archives
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Répartition d'Actions [Supprimé] Partie 6 —Offres Publiques D'achat et de Rachat en Bourse

Annexe F Offres Publiques d'Achat et de Rachat Effectuées par l'Intermédiaire de la Bourse de Toronto


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Jusqu’au May 31 2007À partir du Jun 1 2007

En date du 1er janvier 2005, toutes les règles de l'annexe F ont été abrogées et remplacées par l'article 627, à la seule exception des règles applicables aux offres publiques de rachat dans le cours normal des activités.

En date du 1er juin 2007, les règles toujours en vigueur à l'annexe F ont été abrogées et remplacées par les articles 628 – 629.3. L'annexe F demeure dans le guide uniquement pour les offres publiques de rachat dans les cours normal des activités qui continueront à être assujetties à l'annexe F jusqu'à leur date d'expiration, tel que prévu à l'article 629.3.


Répartition d'Actions [Supprimé] Partie 6 —Offres Publiques D'achat et de Rachat en Bourse