Guide à l'intention des sociétés de la TSX:

Guide à l'intention des sociétés de la TSX
Partie I Introduction
Partie II Pourquoi s'inscrire à la cote de la Bourse de Toronto?
Partie III Exigences d'inscription initiale à la Bourse
Partie IV Maintien de l'inscription-exigences générales
Partie V Exigences particulières aux émetteurs non dispensés
Partie VI Changements dans la structure du capital des émetteurs inscrits
Partie VII Arrêt et suspension de la négociation et radiation de titres
Partie VIII Droits payables par les sociétés inscrites
Partie IX Relations avec les médias
Partie X Sociétés d'acquisition à vocation spécifique (SAVS)
Partie XI Exigences applicables aux émetteurs sans personnalité juridique
Dispositions relatives aux conflits d’intérêts et aux concurrents de Groupe TMX Limitée
Formulaires
Annexes
Avis d'approbation
Appels de commentaires
Avis à l'intention des requérantes, des émetteurs inscrits, des avocats spécialisés en valeurs mobilières et des organisations participantes
Archives
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Formulaires de déclaration des sociétés à la TSX—Guide de l'utilisateur Avis de modification d'ordre administratif apportée au guide à l'intention des sociétés de la TSX (le 10 octobre 2019)

Avis d'approbation


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Contenu:
Avis de modification d'ordre administratif apportée au guide à l'intention des sociétés de la TSX (le 10 octobre 2019)
Introduction
Motifs des modifications
Résumé des modifications qui ne sont pas d'intérêt public
Libellé des modifications
Date d'entrée en vigueur
Annexe A Libellé marqué des modification non considérée comme d'intérêt public du guide à l'intention des sociétés de la TSX
Annexe B Modifications non considérée comme d'intérêt public du guide à l'intention des sociétés de la TSX
Avis de modification d'ordre administratif apportée au guide à l'intention des sociétés de la TSX (le 23 mai 2019)
Introduction
Motifs de la modification
Résumé de la modification qui n'est pas considérée comme d'intérêt public
Libellé de la modification
Date d'entrée en vigueur
Annexe A Libellé marqué de la modification non considérée comme d'intérêt public du guide à l'intention des sociétés de la TSX
Annexe B Libellé au propre de la modification non considérée comme d'intérêt public du guide à l'intention des sociétés de la TSX
Avis de modifications d'ordre administratif apportées au guide à l'intention des sociétés de la TSX (le 20 décembre 2018)
Introduction
Motifs des modifications
Libellé des modifications
Date d'entrée en vigueur
Annexe A Libellé marqué des modifications non considérées comme d'intérêt public du guide à l'intention des sociétés de la TSX
Annexe B Modifications non considérées comme d'intérêt public du guide à l'intention des sociétés de la TSX
Avis d'approbation modification de la partie X du guide à l'intention des sociétés de la TSX (le 4 Octobre 2018)
Introduction
Motifs des modifications
Résumé des modifications
Résumé des commentaires reçus
Libellé des modifications
Date d'entrée en vigueur
Annexe A Résumé des commentaires et des réponses
Annexe B Texte des modifications définitives en version soulignée par rapport à la version publiée dans la sollicitation des commentaires
Annexe C Texte des modifications définitives en version soulignée par rapport au texte actuel
Annexe D Texte des modifications au propre
Avis de modifications d'ordre administratif apportées au Guide à l'intention des sociétés de la TSX (le 1er février 2018)
Introduction
Résumé et motifs à l'appui des modifications
Libellé des modifications
Date d'entrée en vigueur
Avis d'approbation modification du guide à l'intention des sociétés de la TSX (le 14 décembre 2017)
Introduction
Résumé des modifications
Motifs à l'appui des modifications
Résumé de la version définitive des modifications
Libellé des modifications
Date d'entrée en vigueur
Annexe A Résumé des commentaires et réponses
Annexe B Version marqué des modifications
Annexe C Version marqué des modifications définitives
Annexe D Libellé définitif des modifications
Avis d'approbation modification des parties IV et VI du guide à l'intention des sociétés de la TSX (le 19 octobre 2017)
Introduction
Aperçu
Résumé et motifs à l'appui des modifications
Résumé des modifications définitives
Libellé des modifications
Date d'entrée en vigueur
Annexe A Résumé des commentaires et réponses
Annexe B Libellé marqué des modifications
Annexe C Libellé marqué des modifications définitives
Annexe D Libellé au propre des modifications
Avis de modifications d'ordre administratif apportées au Guide à l'intention des sociétés de la TSX (le 12 octobre 2017)
Introduction
Motifs des modifications
Résumé des modifications qui ne sont pas d'intérêt public
Date d'entrée en vigueur
Avis de modifications d'ordre administratif des règles - Modifications d'ordre administratif apportées au guide à l'intention des sociétés de la TSX (le 13 juillet 2017)
Introduction
Motifs des modifications
Résumé des modifications
Libellé des modifications
Entrée en vigueur et transition
Annexe A Libellé marqué des modifications du Guide à l'intention des sociétés de la TSX qui ne sont pas d'intérêt public
Annexe B Modifications du Guide à l'intention des sociétés de la TSX qui ne sont pas d'intérêt public
Avis relatif aux modifications d'ordre administratif apportées au guide à l'intention des sociétés de la TSX (le 11 mai 2017)
Introduction
Motifs des modifications
Résumé des modifications qui ne sont pas d'intérêt public
Libellé des modifications
Date d'entrée en vigueur
Annexe A Texte marqué modifications apportées au Guide à l'intention des sociétés de la TSX qui ne sont pas d'intérêt public
Annexe B Modifications apportées au Guide à l'intention des sociétés de la TSX qui ne sont pas d'intérêt public
Avis de modifications d'ordre administratif des règles — Modifications d'ordre administratif apportées au guide à l'intention des sociétés de la TSX (le 22 decembre 2016)
Introduction
Motifs des modifications
Résumé des modifications
Libellé des modifications
Entrée en vigueur et transition
Annexe A Libellé marqué des modifications non considérés comme d'intérêt public du guide à l'intention des Sociétés de la TSX
Annexe B Modifications non considérés comme d'intérêt public du guide à l'intention des Sociétés de la TSX
Avis de modifications d'ordre administratif des règles — Modifications d'ordre administratif apportées au guide à l'intention des sociétés de la TSX (le 27 octobre 2016)
Introduction
Motifs des modifications
Résumé des modifications
Libellé des modifications
Entrée en vigueur et transition
Annexe A Libellé marqué des modifications non considérés comme d'intérêt public du guide à l'intention des Sociétés de la TSX
Annexe B Modifications non considérés comme d'intérêt public du guide à l'intention des Sociétés de la TSX
Avis d'approbation modifications apportées à la partie VI du guide à l'intention des sociétés de la Bourse de Toronto (le 1er septembre 2016)
Introduction
Motifs à l'appui des modifications
Pratiques des autres bourses
Résumé des modifications définitives
Libellé des modifications
Date d'entrée en vigueur
Annexe A Résumé des commentaires et réponses
Annexe B Version soulignée des modifications définitives
Annexe C Version au propre des modifications définitives
Avis de modifications d'ordre administratif des règles — Modifications d'ordre administratif apportées au guide à l'intention des sociétés de la Bourse de Toronto (le 5 mai 2016)
Introduction
Motifs des modifications
Résumé des modifications
Libellé des modifications
Entrée en vigueur et transition
Annexe A Texte souligné Modifications au guide à l'intention des sociétés de la TSX qui ne sont pas d'intérêt public
Annexe B Modifications au guide à l'intention des sociétés de la TSX qui ne sont pas d'intérêt public
Avis de modifications d'ordre administratif des règles — Modifications administratif apportées au guide à l'intention des sociétés de la Bourse de Toronto (le 11ème février 2016)
Introduction
Motifs des modifications
Résumé des modifications
Libellé des modifications
Entrée en vigueur et transition
Annexe A Résumé des commentaires et réponses 2015
Annexe B Version soulignant les modifications qui ne sont pas d'intérêt public
Annexe C Modifications qui ne sont pas d'intérêt public
Avis d'approbation modifications apportées du guide à l'intention des sociétés de la Bourse de Toronto en vue de l'ajout de la Partie XI—Exigences applicables aux émetteurs sans personnalité juridique (le 17ème septembre 2015)
Introduction
Motifs des modifications
Résumé des modifications
Libellé des modifications
Date d'entrée en vigueur
Annexe A Résumé des commentaires et réponses
Annexe B Libellé des modifications définitives
Annexe C Version marquée des modifications définitives
Avis d'approbation modifications aux parties I, III, IV et VI du guide à l'intention des sociétés de la Bourse de Toronto (le 10ème septembre 2015)
Introduction
Motifs des modifications
Résumé des modifications définitives
Libellé des modifications
Date d'entrée en vigueur
Annexe A Résumé des commentaires et réponses
Annexe B Version marquée des modifications définitives
Annexe C Libellé des modifications définitives
Avis de modifications d'ordre administratif - Modifications d'ordre administratif apportées au guide à l'intention des sociétés de la Bourse de Toronto (le 21ème mai 2015)
Introduction
Motifs des modifications
Résumé des modifications
Libellé des modifications
Entrée en vigueur et transition
Annexe A Version soulignée des modifications qui ne sont pas d'intérêt public
Annexe B Modifications qui ne sont pas d'intérêt public apportées au Guide à l'intention des sociétés de la TSX
Avis d'approbation modifications apportées à l'article 720 du guide à l'intention des sociétés de la Bourse de Toronto (le 30ème avril 2015)
Introduction
Contexte
Résumé des modifications
Raisons des modifications
Examen des règles d'autres bourses
Résumé des modifications définitives
Libellé des modifications
Date d'entrée en vigueur
Annexe A Résumé des commentaires et réponses
Annexe B Libellé des modifications définitives
Avis de modifications d'ordre administratif - Modifications d'ordre technique ou administratif au guide à l'intention des sociétés de la Bourse de Toronto (« TSX ») (le 12ème mars 2015)
Introduction
Motifs des modifications
Calendrier et transition
Annexe A Résumé des modifications au guide à l'intention des sociétés de la TSX
Avis d'approbation modifications apportées à la partie VI du guide à l'intention des sociétés de la Bourse de Toronto (le 25ème septembre 2014)
Introduction
Motifs des modifications
Résumé des modifications définitives
Libellé des modifications
Date d'entrée en vigueur
Annexe A Résumé des commentaires et réponses
Annexe B Version marquée des modifications définitives
Annexe C Modifications définitives
Avis d'approbation modifications apportées aux parties III, VI et VII du guide à l'intention des sociétés de la Bourse de Toronto et aux parties 2 et 7 des régles de la Bourse de Toronto (le 4ème septembre 2014)
Introduction
Motifs des modifications
Résumé des modifications définitives
Libellé des modifications
Date d'entrée en vigueur
Annexe A Résumé des commentaires et réponses
Annexe B Version marquée des modifications définitives
Annexe C Modifications définitives
Avis d'approbation modifications apportées à la partie IV du guide à l'intention des sociétés de la Bourse de Toronto
Introduction
Motifs des modifications
Résumé des modifications définitives
Libellé des modifications
Date d'entrée en vigueur
Annexe A Résumé des commentaires et réponses
Annexe B Version marquée des modifications définitives
Annexe C Version définitives des modifications apportées à l'article 461.3
Avis d'approbation modifications apportées aux parties I et IV du guide à l'intention des sociétés de la Bourse de Toronto (la « TSX ») (le 4ème octobre 2012)
Introduction
Motifs des modifications
Résumé des modifications définitives
Libellé des modifications
Date d'entrée en vigueur
Annexe A Résumé des commentaires et réponses partie IV — élection à la majorité
Annexe B Version marquée des modifications définitives
Annexe C Modifications définitives
Avis d'approbation modifications apportées au guide à l'intention des sociétés de la Bourse de Toronto (le 3ème février 2012)
Introduction
Motifs des modifications
Résumé des modifications
Libellé des modifications
Entrée en vigueur et transition
Annexe A Modifications proposées au guide à l'intention des sociétés de la Bourse de Toronto
Avis d'approbation modifications apportées au guide à l'intention des sociétés de la Bourse de Toronto (le 9ème septembre 2011)
Introduction
Motifs des modifications
Résumé des modifications apportées au FRP et à la déclaration
Libellé des modifications
Entrée en vigueur et transition
Annexe A Projet de modifications devant être apportées au guide à l'intention des société de la TSX
Annexe B Résumé des modifications qui ne sont pas d'intérêt public
Avis d'approbation modifications apportées aux parties III, V et VI du guide à l'intention des sociétés de la Bourse de Toronto (la « TSX ») (le « guide ») (le 29ème juillet 2011)
Introduction
Motifs des modifications
Résumé des modifications
Libellé des modifications
Date d'entrée en vigueur
Annexe A Modifications proposées au guide à l'intention des sociétés de la Bourse de Toronto
Annexe B Modifications apportées depuis l'appel de commentaires
Avis d'approbation modifications administratives apportées au guide à l'intention des sociétés de la Bourse de Toronto (le 4ème février 2011)
Introduction
Motifs des modifications
Libellé des modifications
Date d'entrée en vigueur
Annexe A Modifications non considérées comme d'intérêt public apportées au guide À l'intention des sociétés de la TSX
Annexe B Résumé des modifications
Avis d'approbation modifications apportées à la partie VI du guide à l'intention des sociétés de la Bourse de Toronto (La « TSX ») (le 16ème juillet 2010)
Introduction
Motifs des modifications
Résumé des modifications
Libellé des modifications
Date d'entrée en vigueur
Annexe A Modifications apportées aux alinéas 604g) et 611d) de la partie VI du guide à l'intention des sociétés de la Bourse de Toronto
Annexe B Résumé des commentaires partie VI - changements dans la structure du capital des émetteurs inscrits
Annexe C Version soulignée des modifications apportées depuis l'appel de commentaires du 13 novembre 2009
Avis d'approbation modifications administratives apportées au guide à l'intention des sociétés de la Bourse de Toronto (le 27ème novembre 2009)
Introduction
Motifs des modifications
Libellé des modifications
Date d'entrée en vigueur
Annexe A Modifications non considérées comme d'intérêt public apportées au Guide à l'intention des sociétés de la TSX
Avis d'approbation modifications apportées à la partie VI du guide à l'intention des sociétés de la Bourse de Toronto (La « TSX ») (le 25ème septembre 2009)
Introduction
Motifs de la modification
Résumé de la modification définitive
Libellé de la modification
Date d'entrée en vigueur
Annexe A Résumé des commentaires - Partie VI - Changements dans la structure du capital des émetteurs inscrits
Annexe B Le dernier modification
Avis d'approbation modifications apportées à la partie VI du guide à l'intention des sociétés de la Bourse de Toronto (le 18ème septembre 2009)
Introduction
Motifs des modifications
Résumé des modifications
Généralités
Texte des modifications
Date d'entrée en vigueur
Annexe A
Annexe B Résumé des commentaires - modifications apportées à la partie VI
Annexe C
Avis d'approbation modifications administratives apportées au guide à l'intention des sociétés de la Bourse de Toronto (le 9ème avril 2009)
Introduction
Motifs des modifications
Texte des modifications
Date d'entrée en vigueur
Annexe A Modifications non considérées comme d'intérêt public apportées au guide à l'intention des sociétés de la TSX
Avis d'approbation modifications apportées au guide à l'intention des sociétés de la Bourse de Toronto en vue d'ajouter la Partie X - sociétés d'acquisition à vocation spécifique (le 19ème decembre)
Introduction
Motifs des modifications
Résumé des modifications
Texte des modifications
Date d'entrée en vigueur
Annexe A Partie X Sociétés d'acquisition à vocation spécifique (SAVS)
Annexe B Résumé des commentaires Partie X – Sociétés d'acquisition à vocation spécifique (SAVS)
Partie X version soulignée le 15 août 2008-le 19 decembre 2008
Avis d'approbation—Modifications administratives apportées au guide à l'intention des sociétés de la Bourse de Toronto (le 1er decembre 2008)
Introduction
Motifs des modifications
Résumé des modifications
Texte des modifications
Date d'entrée en vigueur
Annexe A
Annexe B
Avis d'approbation—Modifications administratives apportées au guide à l'intention des sociétés de la Bourse de Toronto (le 16ème juin 2008)
Introduction
Motifs des modifications
Résumé des modifications
Texte des modifications
Date d’entrée en vigueur
Annexe A Partie III — Exigences d'inscription initiale
Annexe B Partie VI — Changements dans la structure du capital des émetteurs inscrits
Annexe C
Annexe D
Annexe E
Avis d'approbation—Modifications administratives apportées au guide à l'intention des sociétés de la Bourse de Toronto (le 14ème avril 2008)
Introduction
Motifs des modifications
Texte des modifications
Date d’entrée en vigueur
Annexe A Modifications administratives apportées au guide à l'intention des sociétés de la TSX
Avis d'approbation—Modifications administratives apportées au guide à l'intention des sociétés de la Bourse de Toronto (le 1er juin 2007)
Avis d'Approbation—Modifications Administratives Apportées au Guide à L'Intention des Sociétés de la Bourse de Toronto (Dec. 11, 2006)
Avis d'Approbation—Modifications Administratives Apportées au Guide à L'Intention des Sociétés de la Bourse de Toronto (May 29, 2006)
Avis d'Approbation—Modification des Parties III et VI du Guide à L'Intention des Sociétés de la Bourse de Toronto (La « TSX ») (Feb 15, 2006)
Avis d'Approbation — Modifications Administratives Apportées au Guide à L'Intention des Sociétés de la Bourse de Toronto (Dec. 15, 2005)
Avis d'Approbation par la Bourse de Toronto des Modifications Apportées à la Partie VIII du Guide à l'Intention des Sociétés de la Bourse de Toronto Concernant les Droits Payables par les Sociétés
Avis—Approbation des Modifications Apportées aux Parties V, VI et VII du Guide à l'Intention des Sociétés de la Bourse de Toronto à l'Égard des Émetteurs non Dispensés, des Changements