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7. Divers Annexes

Formulaires

En vigueur du Dec 1 2008 au Dec 11 2008.
Pour visualiser d'autres versions, ouvrir l'onglet de droite.

Formulaires
Les formulaires de déclaration des sociétés de la Bourse de Toronto

À compter du 1er février 2006, les formulaires de déclarations identifiées par un astérisque (*) ne pourront être déposées uniquement que par TSX SecureFile.

* Formulaire 1 — Changement dans les titres en circulation et réservés TSX SecureFile
* Formulaire 2 — Changement dans les renseignements généraux sur la société TSX SecureFile
* Formulaire 3 — Changement dans les dirigeants / administrateurs / fiduciaires TSX SecureFile
  Formulaire 4 — Formulaire de renseignements personnels Word
  Déclaration Word
* Formulaire 5 — Déclaration de dividende / distribution TSX SecureFile
* Formulaire 8 — Changement de responsable des relations avec les investisseurs TSX SecureFile
* Formulaire 9 — Demande de report ou de dispense concernant l'information financière / l'assemblée annuelle TSX SecureFile
* Formulaire 10 — Changement dans l'activité principale TSX SecureFile
  Formulaire 11 — Avis de placement privé Word
  Formulaire 11 Instructions de dépôt PDF
  Formulaire 11A — Demande de protection du prix Word
  Formulaire 11A Instructions de dépôt PDF
  Formulaire 12 — Avis d'intention de procéder à une offre publique de rachat dans le cours normal des activités Word
  Formulaire 12 Instructions de dépôt PDF
  Formulaire 13 — Avis d'intention de procéder à une offre publique de rachat importante de titres d'emprunt Word
  Formulaire 14 — Formulaire de déclaration mensuelle dans le cacre d'offres publiques de rachat dans le cours normal des activités Excel

7. Divers Annexes