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7. Divers Annexes

Formulaires

En vigueur du Dec 12 2008 au Nov 26 2009.
Pour visualiser d'autres versions, ouvrir l'onglet de droite.

Formulaires
Les formulaires de déclaration des sociétés de la Bourse de Toronto

À compter du 1er février 2006, les formulaires de déclarations identifiées par un astérisque (*) ne pourront être déposées uniquement que par TSX SecureFile.

* Formulaire 1 — Changement dans les titres en circulation et réservés TSX SecureFile
* Formulaire 2 — Changement dans les renseignements généraux sur la société TSX SecureFile
* Formulaire 3 — Changement dans les dirigeants / administrateurs / fiduciaires TSX SecureFile
  Formulaire 4 — Formulaire de renseignements personnels Word
  Déclaration Word
* Formulaire 5 — Déclaration de dividende / distribution TSX SecureFile
* Formulaire 8 — Changement de responsable des relations avec les investisseurs TSX SecureFile
* Formulaire 9 — Demande de report ou de dispense concernant l'information financière / l'assemblée annuelle TSX SecureFile
* Formulaire 10 — Changement dans l'activité principale TSX SecureFile
  Formulaire 11 — Avis de placement privé Word
  Formulaire 11 Instructions de dépôt PDF
  Formulaire 11A — Demande de protection du prix Word
  Formulaire 11A Instructions de dépôt PDF
  Formulaire 12 — Avis d'intention de procéder à une offre publique de rachat dans le cours normal des activités Word
  Formulaire 12 Instructions de dépôt PDF
  Formulaire 13 — Avis d'intention de procéder à une offre publique de rachat importante de titres d'emprunt Word
  Formulaire 14 — Formulaire de déclaration mensuelle dans le cacre d'offres publiques de rachat dans le cours normal des activités Excel

7. Divers Annexes