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7. Divers Annexes

Formulaires

En vigueur du Sep 9 2011 au Nov 30 2014.
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Formulaires
Les formulaires de déclaration des sociétés de la Bourse de Toronto

À compter du 1er février 2006, les formulaires de déclarations identifiées par un astérisque (*) ne pourront être déposées uniquement que par SecureFile.

* Formulaire 1 — Changement dans les titres en circulation et réservés SecureFile
* Formulaire 2 — Changement dans les renseignements généraux sur la société SecureFile
* Formulaire 3 — Changement dans les dirigeants / administrateurs / fiduciaires SecureFile
  Formulaire 4 — Formulaire de renseignements personnels Word
  Déclaration Word
  Rappel : Dans les cas où de nouveaux dirigeants, administrateurs ou fiduciaires sont nommés (les « nouvelles personnes nommées »), les émetteurs doivent déposer un formulaire 3 — Changement dans les dirigeants / administrateurs / fiduciaires dans les 10 jours du changement. Les émetteurs ne sont pas tenus de déposer un FRP pour les nouvelles personnes nommées avec le formulaire 3. Toutefois, la TSX pourrait à tout moment exiger qu'un FRP soit déposé. Voir l'article 716 du Guide.
* Formulaire 5 — Déclaration de dividende / distribution SecureFile
* Formulaire 8 — Changement de responsable des relations avec les investisseurs SecureFile
* Formulaire 9 — Demande de report ou de dispense concernant l'information financière / l'assemblée annuelle SecureFile
  Formulaire 10 — Supprimé  
  Formulaire 11 — Avis de placement privé Word
  Formulaire 11 Instructions de dépôt PDF
  Formulaire 11A — Demande de protection du prix Word
  Formulaire 11A Instructions de dépôt PDF
  Formulaire 12 — Avis d'intention de procéder à une offre publique de rachat dans le cours normal des activités Word
  Formulaire 12 Instructions de dépôt PDF
  Formulaire 13 — Avis d'intention de procéder à une offre publique de rachat importante de titres d'emprunt Word
  Formulaire 14 — Formulaire de déclaration mensuelle dans le cacre d'offres publiques de rachat dans le cours normal des activités Excel

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