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Modification de la politique de la Bourse de Toronto concernant les offres publiques de rachat dans le cours normal des activités et les offres publiques de rachat imporantes de titres d'emprunt (le 21 octobre 2005) 2019

Avis à l'intention des requérantes, des émetteurs inscrits, des avocats spécialisés en valeurs mobilières et des organisations participantes


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En vigueur du Dec 1 2014 au Jul 12 2015.
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2014
2014-0001
Le 1 decembre 2014 Formulaire 4
Annexe 1 du Formulaire de renseignements personnels
Formulaire 4B
Annexe 1 de la Déclaration
2013
2013-0003
Le 7 novembre 2013 Alinéa 314(b)
Exigences d'inscription initiale à la Bourse
Sociétés d'exploration et nouvelles sociétés
Teneurs intéressantes du point de vue économique

Partie III
Exigences d'inscription initiale à la Bourse
Annexe A—Demande d'inscription initiale
États financiers
2013-0002
Le 10 juillet 2013 Articles 461.1 à 461.4
2013-0001
Le 22 février 2013 Article 461 (Contenu des documents ayant trait à l'assemblée)
Article 716 — Direction; Formulaire 3 (Changement dans les dirigeants / administrateurs / fiduciaires)
Article 465 — Assemblée annuelle; Formulaire 9 (Demande de report ou de dispense concernant l'information financière / l'assemblée annuelle )
Articles 634 à 637 (Régimes de droits à l'intention des porteurs de titres)
2012
2012-0004
Le 14 décembre 2012 Articles 435.3, 466, 613, 618, 621, 625, 627 et 640 :
Exigences en matière d'approbation préalable, de dépôt et d'avis
Article 431 :
Distributions et dividendes spéciaux de fin d'exercice
2012-0003
Le 28 septembre 2012 Article 604
Alinéa 501c)
Approbation des porteurs de titres
Obligation d'information
Article 355
Réservation de symboles boursiers
2012-0002
Le 8 juin 2012 Offres publiques de rachat dans le cours normal des activités
Articles 628 et 629
2012-0001
Le 3 février 2012 Les effets payables
Partie I
Articles 429.1 et 435.2
Paragraphes 614j) et 620d)
Formulaire 5
2011
2011-0004
Le 9 septembre 2011 Formulaire 4 (Formulaire de renseignements personnels)
Formulaire 4B (Déclaration)
2011-0003
Le 8 août 2011 Alinéa 610c) (Titres convertibles)
2011-0002
Le 4 février 2011 Le cadre du processus actuel d'intégration des avis du personnel
2011-0001
Le 24 janvier 2011 Formulaire 4 (Formulaire de renseignements personnels)
2010
2010-0003
Le 7 décembre 2010 Formulaire 4 (Formulaire de renseignements personnels)
2010-0002
Le 12 novembre 2010 Article 431 (Distributions spéciales de fin d'exercice des émetteurs)
Article 624 (Titres subalternes; Désignation juridique)
Alinéa 613l) (Procédures de modification; Mécanismes de rémunération en titres)
2010-0001
Le 17 février 2010 Formulaire 4 (Formulaire de renseignements personnels)
2009
2009-0006
Le 7 décembre 2009 Dispositions anti-dilution
Exercice sans décaissement
Restrictions sur les prix (Abrogé le 4 février 2011)
2009-0005
Le 28 septembre 2009 Abrogé le 4 février 2011
2009-0004
Le 8 mai 2009 Abrogé le 4 février 2011
2009-0003
Le 27 avril 2009 Paragraphe 604e) (Approbation des porteurs de titres)
Dispense en cas de difficultés financières
2009-0002
Le 20 avril 2009 Abrogé le 4 février 2011
2009-0001
Le 26 mars 2009 Abrogé le 4 février 2011
2008
2008-0007
Le 19 décembre 2008 Partie X (Sociétés d'acquisition à vocation spécifique)
2008-0006
Le 24 novembre 2008 Abrogé le 4 février 2011
2008-0005
Le 3 novembre 2008 Abrogé le 4 février 2011
2008-0004
Le 2 octobre 2008 Abrogé le 4 février 2011
2008-0003
Le 29 septembre 2008 Article 629 (Règles particulières applicables aux offres publiques de rachat dans le cours normal des activités)
Fiduciaires non indépendants
2008-0002
Le 22 septembre 2008 Abrogé le 4 février 2011
2008-0001
Le 21 juillet 2008 Article 601 (Définition du terme « initié ») (Abrogé le 4 février 2011)
Article 613 (Mécanismes de rémunération en titres) (Abrogé le 4 février 2011)
Article 628 (Calcul du nombre de titres acquis dans le cadre d'une offre publique de rachat dans le cours normal des activités)
2007
2007-0001
Le 15 janvier 2007 Abrogé le 4 février 2011
2006
2006-0004
Le 11 décembre 2006 Abrogé le 4 février 2011
2006-0003
Le 28 août 2006 Article 603 et alinéa 607e) (Placements privés de titres au prix de la valeur de l'actif net : émetteurs ayant réalisé un financement)
Article 603 (Placements privés de titres au prix de la valeur de l'actif net : exigences d'évaluation)
Annexe C (Placements privés de titres au prix de la valeur de l'actif net : exigences d'entiercement)
Annexe F (articles proposés 628 à 629.3) (Offres publiques de rachat dans le cours normal des activités : annulation rapide de titres)
État du projet de modification des articles 628 à 629.3 (Abrogé le 4 février 2011)
2006-0002
Le 24 juillet 2006 Abrogé le 4 février 2011
2006-0001
Le 6 juin 2006 Abrogé le 4 février 2011
2005
2005-0004
Le 23 novembre 2005 Abrogé le 4 février 2011
2005-0003
Le 24 octobre 2005 Alinéa 607e) (Placements privés de titres au prix de la valeur de l'actif net
Alinéa 613j) (Octroi d'options dans le contexte où de l'information importante n'a pas été communiquée)
Plans d'arrangement et vote des titulaires d'options
2005-0002
Le 10 mai 2005 Radiation de titres à la suite d'une opération de fermeture
Documents de clôture pour les placements privés et les acquisitions et documents pour les inscriptions initiales (Abrogé le 4 février 2011)
Titres transigés en dollars américains
2005-0001
Le 21 mars 2005 Abrogé le 4 février 2011
2004
2004-0002
Le 17 décembre 2004 Abrogé le 4 février 2011
2004-0001
Le 2 novembre 2004 Abrogé le 4 février 2011

Modification de la politique de la Bourse de Toronto concernant les offres publiques de rachat dans le cours normal des activités et les offres publiques de rachat imporantes de titres d'emprunt (le 21 octobre 2005) 2019