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7. Divers Annexes

Formulaires

En vigueur du Mar 12 2015 au Jun 29 2016.
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Formulaires
Les formulaires de déclaration des sociétés de la Bourse de Toronto

À compter du 1er février 2006, les formulaires de déclarations identifiées par un astérisque (*) ne pourront être déposées uniquement que par SecureFile.

* Formulaire 1 — Changement dans les titres en circulation et réservés SecureFile
* Formulaire 2 — Changement dans les renseignements généraux sur la société SecureFile
* Formulaire 3 — Changement dans les dirigeants / administrateurs / fiduciaires SecureFile
  Formulaire 4 — Formulaire de renseignements personnels Word
  Formulaire 4B — Déclaration Word
  Annexe 1 — Enquête de sécurité PDF
  Si vous ne pouvez ouvrir le formulaire d'enquête de sécurité au moyen des navigateurs Chrome ou Firefox, veuillez utiliser Internet Explorer ou le lien figurant dans l'annexe 1 du formulaire 4 ou 4B.
  Enquête de sécurité — Renseignements à l'intention du demandeur PDF
  Rappel : Dans les cas où de nouveaux dirigeants, administrateurs ou fiduciaires sont nommés (les « nouvelles personnes nommées »), les émetteurs doivent déposer un formulaire 3 — Changement dans les dirigeants / administrateurs / fiduciaires dans les 10 jours du changement. Les émetteurs ne sont pas tenus de déposer un FRP pour les nouvelles personnes nommées avec le formulaire 3. Toutefois, la TSX pourrait à tout moment exiger qu'un FRP soit déposé. Voir l'article 716 du Guide.
* Formulaire 5 — Déclaration de dividende / distribution SecureFile
* Formulaire 8 — Changement de responsable des relations avec les investisseurs SecureFile
* Formulaire 9 — Demande de report ou de dispense concernant l'information financière / l'assemblée annuelle SecureFile
  Formulaire 10 — Supprimé  
  Formulaire 11 — Avis de placement privé Word
  Formulaire 11 Instructions de dépôt PDF
  Formulaire 11A — Demande de protection du prix Word
  Formulaire 11A Instructions de dépôt PDF
  Formulaire 12 — Avis d'intention de procéder à une offre publique de rachat dans le cours normal des activités Word
  Formulaire 12 Instructions de dépôt PDF
  Formulaire 13 — Avis d'intention de procéder à une offre publique de rachat importante de titres d'emprunt Word
  Formulaire 14 — Formulaire de déclaration mensuelle dans le cacre d'offres publiques de rachat dans le cours normal des activités Excel

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