Emplacement: Guide à l'intention des sociétés de la TSX > Formulaires

7. Divers Annexes

Formulaires

En vigueur du Feb 1 2018 au Jun 13 2018.
Pour visualiser d'autres versions, ouvrir l'onglet de droite.

Formulaires
Formulaires de déclaration
Formulaire 1 — Changement dans les titres en circulation et réservés SecureFile
Formulaire 2 — Changement dans les renseignements généraux sur la société SecureFile
Formulaire 3 — Changement dans les dirigeants / administrateurs / fiduciaires SecureFile
Formulaire 4 — Formulaire de renseignements personnels FRP électronique
(à compter du 18 décembre 2017)
La TSX continuera d'accepter la version papier du Formulaire de renseignements personnels jusqu'au 30 juin 2018. Si vous présentez la version papier, vous devez aussi soumettre l'annexe 1 — Enquête de sécurité. Word
(acceptée jusqu'au 30 juin 2018)
Formulaire 4B — Déclaration Déclaration électronique (à compter du 18 décembre 2017)
La TSX continuera d'accepter la version papier du Formulaire de déclaration jusqu'au 30 juin 2018. Word
(acceptée jusqu'au 30 juin 2018)
Annexe 1 — Enquête de sécurité PDF
Si vous ne pouvez ouvrir le formulaire d'enquête de sécurité au moyen des navigateurs Chrome ou Firefox, veuillez utiliser Internet Explorer ou le lien figurant dans l'annexe 1 du formulaire 4 ou 4B.
Enquête de sécurité — Renseignements à l'intention du demandeur PDF
Rappel : Dans les cas où de nouveaux dirigeants, administrateurs ou fiduciaires sont nommés (les « nouvelles personnes nommées »), les émetteurs doivent déposer un formulaire 3 — Changement dans les dirigeants / administrateurs / fiduciaires dans les 10 jours du changement. Les émetteurs ne sont pas tenus de déposer un FRP pour les nouvelles personnes nommées avec le formulaire 3. Toutefois, la TSX pourrait à tout moment exiger qu'un FRP soit déposé. Voir l'article 716 du Guide.
Formulaire 5 — Déclaration de dividende / distribution SecureFile
Formulaire 8 — Changement de responsable des relations avec les investisseurs SecureFile
Formulaire 9 — Demande de report ou de dispense concernant l'information financière / l'assemblée annuelle SecureFile
Formulaire 10 — Supprimé  
Formulaire 11 — Avis de placement privé Word
Formulaire 11 Instructions de dépôt PDF
Formulaire 11A — Demande de protection du prix Word
Formulaire 11A Instructions de dépôt PDF
Formulaire 12 — Avis d'intention de procéder à une offre publique de rachat dans le cours normal des activités Word
Formulaire 12 Instructions de dépôt PDF
Formulaire 13 — Avis d'intention de procéder à une offre publique de rachat importante de titres d'emprunt Word
Formulaire 14 — Formulaire de déclaration mensuelle dans le cadre d'offres publiques de rachat dans le cours normal des activités Excel

7. Divers Annexes