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Modification de la politique de la Bourse de Toronto concernant les offres publiques de rachat dans le cours normal des activités et les offres publiques de rachat imporantes de titres d'emprunt (le 21 octobre 2005) 2019

Avis à l'intention des requérantes, des émetteurs inscrits, des avocats spécialisés en valeurs mobilières et des organisations participantes


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En vigueur jusqu'au Feb 3 2011.
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2011
2011-0001
Le 24 janvier 2011 Formulaire 4 (Formulaire de renseignements personnels)
2010
2010-0003
Le 7 décembre 2010 Formulaire 4 (Formulaire de renseignements personnels)
2010-0002
Le 12 novembre 2010 Article 431 (Distributions spéciales de fin d'exercice des émetteurs)
Article 624 (Titres subalternes; Désignation juridique)
Alinéa 613l) (Procédures de modification; Mécanismes de rémunération en titres)
2010-0001
Le 17 février 2010 Formulaire 4 (Formulaire de renseignements personnels)
2009
2009-0006
Le 7 décembre 2009 Dispositions anti-dilution
Exercice sans décaissement
Restrictions sur les prix
2009-0005
Le 28 septembre 2009 Partie VII (Arrêt et suspension de la négociation et radiation de titres Article 707 Procédure)
2009-0004
Le 8 mai 2009 Formulaire 3 (Changement dans les dirigeants / administrateurs / fiduciaires)
2009-0003
Le 27 avril 2009 Paragraphe 604e) (Approbation des porteurs de titres)
Dispense en cas de difficultés financières
2009-0002
Le 20 avril 2009 Articles 634 à 636 (Régimes de droits à l'intention des porteurs de titres)
Articles 628 à 629.2 (Offres de rachat dans le cours normal des activités)
Dividendes et distributions
2009-0001
Le 26 mars 2009 Article 707 (Procédure d'examen correctif)
2008
2008-0007
Le 19 décembre 2008 Partie X (Sociétés d'acquisition à vocation spécifique)
2008-0006
Le 24 novembre 2008 Articles 634 à 636 (Régimes de droits à l'intention des porteurs de titres)
Article 431 (Distributions spéciales de fin d'exercice des fiducies)
2008-0005
Le 3 novembre 2008 Article 628 (Offres publiques de rachat dans le cours normal des activités)
Article 707 (Procédure d'examen correctif)
Partie I (Définition du terme « cours »)
Article 604 (Approbation des porteurs de titres - Dispense en cas de difficultés financières)
2008-0004
Le 2 octobre 2008 Articles 628 et 629 (Offres publiques de rachat dans le cours normal des activités)
2008-0003
Le 29 septembre 2008 Article 629 (Règles particulières applicables aux offres publiques de rachat dans le cours normal des activités)
Fiduciaires non indépendants
2008-0002
Le 22 septembre 2008 Articles 628 et 629 (Offres publiques de rachat dans le cours normal des activités)
2008-0001
Le 21 juillet 2008 Article 601 (Définition du terme « initié »)
Article 613 (Mécanismes de rémunération en titres)
Article 628 (Calcul du nombre de titres acquis dans le cadre d'une offre publique de rachat dans le cours normal des activités)
2007
2007-0001
Le 15 janvier 2007 Article 613 (Mécanismes de rémunération en titres Antidatage d'options d'achat d'actions)
2006
2006-0004
Le 11 décembre 2006 Article 431 (Distributions spéciales de fin d'exercice des fiducies)
Article 602 et alinéa 607c) (Demandes soumises à une procédure de dépôt accéléré ou déposées en fin d'exercice)
Sous alinéa 613h) (iii) (Modifications apportées aux options ou aux octrois dont les titulaires ne sont pas des initiés)
Article 614 (Établissement du prix des titres offerts aux termes d'offres de droits)
Alinéa 707b) (Arrêt et suspension de la négociation et radiation de titres inscrits Procédure d'examen accéléré)
2006-0003
Le 28 août 2006 Article 603 et alinéa 607e) (Placements privés de titres au prix de la valeur de l'actif net : émetteurs ayant réalisé un financement)
Article 603 (Placements privés de titres au prix de la valeur de l'actif net : exigences d'évaluation)
Annexe C (Placements privés de titres au prix de la valeur de l'actif net : exigences d'entiercement)
Annexe F (articles proposés 628 à 629.3) (Offres publiques de rachat dans le cours normal des activités : annulation rapide de titres)
État du projet de modification des articles 628 à 629.3
2006-0002
Le 24 juillet 2006 Alinéa 613a) (Aprobation des droits non encore attribués dans le cadre d'un mécanisme de rémunération en titres)
Sous-alinéa 635b)(i) (Annonce publique de l'adoption d'un régime de droits à l'intention des porteurs de titres)
Formulaire 4 - Formulaire de renseignements personnels Information concernant les infractions ayant fait l'objet d'une réhabilitation)
2006-0001
Le 6 juin 2006 Alinéa 613d) et sous alinéa 613h)(iii)
Procédure de modification des mécanismes de rémunération en titres et incidence des périodes de restriction de la négociation sur ces mécanismes
2005
2005-0004
Le 23 novembre 2005 Articles 428 à 435.2 (Distributions spéciales de fin d'exercice des fiducies de revenu)
Article 602 et alinéa 607c) (Demandes soumises à une procédure de dépôt accéléré ou déposées en fin d'exercice)
2005-0003
Le 24 octobre 2005 Alinéa 607e) (Placements privés de titres au prix de la valeur de l'actif net
Alinéa 613j) (Octroi d'options dans le contexte où de l'information importante n'a pas été communiquée)
Plans d'arrangement et vote des titulaires d'options
2005-0002
Le 10 mai 2005 Radiation de titres à la suite d'une opération de fermeture
Documents de clôture pour les placements privés et les acquisitions et documents pour les inscriptions initiales
Titres transigés en dollars américains
2005-0001
Le 21 mars 2005 Article 613 (Mécanismes de rémunération en titres)
Sous-alinéa 607f)(i) (Placements privés)
Formulaires de déclaration 6 et 7
Communications électroniques adressées à la TSX
2004
2004-0002
Le 17 décembre 2004 Article 601 (Définitions : « initié » et « cours »)
Article 613 (Mécanismes de rémunération en titres)
Alinéa 611d) (Acquisitions)
2004-0001
Le 2 novembre 2004 Article 1.09 (Énoncé de politique sur les actions subalternes, Annexe E)
Article 309.1 (Émetteurs à vocation spécifique)

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