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  • Formulaires

    Formulaires
    Formulaires de déclaration
    Formulaire 1 — Changement dans les titres en circulation et réservés SecureFile
    Formulaire 2 — Changement dans les renseignements généraux sur la société SecureFile
    Formulaire 3 — Changement dans les dirigeants / administrateurs / fiduciaires SecureFile
    Formulaire 4 — Formulaire de renseignements personnels FRP électronique
    À titre indicatif seulement, un exemplaire du FRP électronique est disponible ici. Prière de noter que la TSX acceptera uniquement le FRP électronique.
    Formulaire 4B — Déclaration Déclaration électronique
    Rappel : Dans les cas où de nouveaux dirigeants, administrateurs ou fiduciaires sont nommés (les « nouvelles personnes nommées »), les émetteurs doivent déposer un formulaire 3 — Changement dans les dirigeants / administrateurs / fiduciaires dans les 10 jours du changement. Les émetteurs ne sont pas tenus de déposer un FRP pour les nouvelles personnes nommées avec le formulaire 3. Toutefois, la TSX pourrait à tout moment exiger qu'un FRP soit déposé. Voir l'article 716 du Guide.
    Formulaire 5 — Déclaration de dividende / distribution SecureFile
    Formulaire 8 — Changement de responsable des relations avec les investisseurs SecureFile
    Formulaire 9 — Demande de report ou de dispense concernant l'information financière / l'assemblée annuelle SecureFile
    Formulaire 10 — Supprimé  
    Formulaire 11 — Avis de placement privé Word
    Formulaire 11 Instructions de dépôt PDF
    Formulaire 11A — Demande de protection du prix Word
    Formulaire 11A Instructions de dépôt PDF
    Formulaire 12 — Avis d'intention de procéder à une offre publique de rachat dans le cours normal des activités Word
    Formulaire 12 Instructions de dépôt PDF
    Formulaire 13 — Avis d'intention de procéder à une offre publique de rachat importante de titres d'emprunt Word
    Formulaire 14 — Formulaire de déclaration mensuelle dans le cadre d'offres publiques de rachat dans le cours normal des activités Excel