Guide à l'intention des sociétés de la TSX:

Guide à l'intention des sociétés de la TSX
Partie I Introduction
Partie II Pourquoi s'inscrire à la cote de la Bourse de Toronto?
Partie III Exigences d'inscription initiale à la Bourse
Partie IV Maintien de l'inscription-exigences générales
Partie V Exigences particulières aux émetteurs non dispensés
Partie VI Changements dans la structure du capital des émetteurs inscrits
Partie VII Arrêt et suspension de la négociation et radiation de titres
Partie VIII Droits payables par les sociétés inscrites
Partie IX Relations avec les médias
Partie X Sociétés d'acquisition à vocation spécifique (SAVS)
Champ d'application de la politique
Partie XI Exigences applicables aux émetteurs sans personnalité juridique
Dispositions relatives aux conflits d’intérêts et aux concurrents de Groupe TMX Limitée
Formulaires
Annexes
Avis d'approbation
Appels de commentaires
Avis à l'intention des requérantes, des émetteurs inscrits, des avocats spécialisés en valeurs mobilières et des organisations participantes
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  • Champ d'application de la politique

    L'inscription d'une SAVS à la cote de la Bourse comporte deux étapes. La première consiste à obtenir un visa pour le prospectus du PAPE, à réaliser le PAPE puis à faire inscrire les titres de la SAVS à la cote de la Bourse. La seconde consiste à trouver et à réaliser une acquisition admissible.

    Les principales rubriques de la présente partie X sont les suivantes :

    A. Questions générales d'inscription
    B. Exigences d'inscription initiale
    C. Exigences de maintien de l'inscription avant la réalisation d'une acquisition admissible
    D. Réalisation d'une acquisition admissible
    E. Distribution de liquidation et radiation de la cote en cas de non respect du délai pour la réalisation d'une acquisition admissible
    F. Exigences de maintien de l'inscription après la réalisation d'une acquisition admissible