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  • Avis à l'intention des requérantes, des émetteurs inscrits, des avocats spécialisés en valeurs mobilières et des organisations participantes

    2019
    2019-0002
    Le 12 avril 2019 TSX Sandbox
    Article 306
    Exigences minimales d'inscription
    (pouvoir discrétionnaire)
    Article 603
    Pouvoir discrétionnaire
    2019-0001
    Le 15 janvier 2019 Article 355
    Réservation du symbole boursier « POT »
    2018
    2018-0005
    Le 28 août 2018 Article 604
    Alinéa 501c)
    Approbation des porteurs de titres :
    Obligation d'information
    2018-0004
    Le 14 juin 2018 Formulaire 4, Formulaire de renseignements personnels
    Formulaire 4B, Déclaration
    Demande d'inscription à la cote de la TSX
    2018-0003
    Le 10 mai 2018 Articles 606 et 607
    Placements par voie de prospectus et placements privés
    Partie I
    Définition de « cours »
    2018-0002
    Le 1 mai 2018 Avis de changement d'adresse
    2018-001
    Le 22 février 2018 Article 346
    Mention au recto du prospectus et dans la publicité
    2017
    2017-0011
    Le 14 décembre 2017 Formulaire 4 — Formulaire de renseignements personnels
    Formulaire de déclaration 4B — Déclaration
    Demande d'inscription à la cote de la TSX
    (Abrogé le 14 juin 2018)
    2017-0010
    Le 2 novembre 2017 Formulaire 11 — Avis de placement privé
    Guide à l'intention des sociétés de la Bourse de Toronto
    2017-0009
    Le 16 octobre 2017 Articles 306 et 325
    Exigences minimales d'inscription et direction

    Partie II
    Arrêt et suspension de la négociation et radiation de titres
    2017-0008
    Le 13 septembre 2017 Avis de changement d'adresse
    2017-0007
    Le 5 septembre 2017 Article 614
    Offres de droits
    Guide à l'intention des sociétés de la TSX
    2017-0006
    Le 5 septembre 2017 Articles 435.3, 466, 613, 618, 621, 625, 627 et 640 :
    Exigences en matière d'approbation préalable, de dépôt et d'avis

    Article 431 :
    Distributions et dividendes spéciaux de fin d'exercice
    2017-0005
    Le 5 septembre 2017 Les effets payables
    Partie I
    Articles 429.1 et 435.2
    Paragraphes 614j) et 620d)
    Formulaire 5
    2017-0004
    Le 5 septembre 2017 Article 431
    Distributions spéciales de fin d'exercice des émetteurs

    Article 624
    Titres subalternes
    Désignation juridique

    Alinéa 613l)
    Procédures de modification
    Mécanismes de rémunération en titres
    2017-0003
    Le 5 septembre 2017 Radiation de titres
    à la suite d'une opération de fermeture

    Documents de clôture pour les placements privés et les acquisitions et documents pour les inscriptions initiales (Abrogé le 4 février 2011)

    Titres transigés en dollars américains
    2017-0002
    Le 13 juillet 2017 Article 428
    Avis à la Bourse

    Article 429
    Négociation ex-dividende

    Paragraphe 429.1
    Négociation des effets payables

    Paragraphe 614(j)
    Placements de droits

    Paragraphe 620(c)
    Fractionnement de titres

    Paragraphe 620(d)
    Fractionnement de titres

    Paragraphe 639(a)(i)
    Procédures applicables aux programmes de vente ou d'achat pour les propriétaires de lots irréguliers de titres
    2017-0001
    Le 9 mars 2017 Paragraphe 461.3
    Obligation relative à l'élection à la majorité

    Paragraphes 461.1 à 461.4
    Exigences relatives à l'élection des administrateurs
    Politiques sur les avis préalables
    2016
    2016-0006
    Le 11 octobre 2016 Articles 606, 607 et 611
    Placements par voie de prospectus, placements privés et acquisitions simultanées

    Partie 1
    Définition de « cours »

    Section 355
    Réservation de symboles boursiers
    2016-0005
    Le 6 juillet 2016 Arrêt de travail à Postes Canada
    2016-0004
    Le 5 mai 2016 Partie X

    Sociétés d'acquisition à vocation spécifique
    2016-0003
    Le 26 avril 2016 Section 355
    Réservation de symboles boursiers
    2016-0002
    Le 18 janvier 2016 Abrogé le 5 septembre 2017
    2016-0001
    Le 15 janvier 2016 Offres publiques de rachat dans le cours normal des activités
    Articles 628 et 629
    2015
    2015-0002
    Le 10 septembre 2015 Articles 461.1 à 461.4 et article 464

    Élection des administrateurs et assemblées annuelles
    2015-0001
    Le 13 juillet 2015 Parties III, IV et VII
    Émetteurs actifs sur les marchés émergents

    Partie III
    Parrainage
    2014
    2014-0001
    Le 1 decembre 2014 Formulaire 4
    Annexe 1 du Formulaire de renseignements personnels
    Formulaire 4B
    Annexe 1 de la Déclaration
    2013
    2013-0003
    Le 7 novembre 2013 Alinéa 314(b)
    Exigences d'inscription initiale à la Bourse
    Sociétés d'exploration et nouvelles sociétés
    Teneurs intéressantes du point de vue économique

    Partie III
    Exigences d'inscription initiale à la Bourse
    Annexe A—Demande d'inscription initiale
    États financiers
    2013-0002
    Le 10 juillet 2013 Abrogé le 10 septembre 2015
    2013-0001
    Le 22 février 2013 Article 461 (Contenu des documents ayant trait à l'assemblée)
    Article 716 — Direction; Formulaire 3 (Changement dans les dirigeants / administrateurs / fiduciaires)
    Article 465 — Assemblée annuelle; Formulaire 9 (Demande de report ou de dispense concernant l'information financière / l'assemblée annuelle )
    Articles 634 à 637 (Régimes de droits à l'intention des porteurs de titres)
    2012
    2012-0004
    Le 14 décembre 2012 Abrogé le 5 septembre 2017
    2012-0003
    Le 28 septembre 2012 Article 604
    Alinéa 501c)
    Approbation des porteurs de titres
    Obligation d'information
    Article 355
    Réservation de symboles boursiers
    (Abrogé le 28 août 2018)
    2012-0002
    Le 8 juin 2012 Offres publiques de rachat dans le cours normal des activités
    Articles 628 et 629
    2012-0001
    Le 3 février 2012 Abrogé le 5 septembre 2017
    2011
    2011-0004
    Le 9 septembre 2011 Formulaire 4 (Formulaire de renseignements personnels)
    Formulaire 4B (Déclaration)
    2011-0003
    Le 8 août 2011 Alinéa 610c) (Titres convertibles)
    2011-0002
    Le 4 février 2011 Le cadre du processus actuel d'intégration des avis du personnel
    2011-0001
    Le 24 janvier 2011 Formulaire 4 (Formulaire de renseignements personnels)
    2010
    2010-0003
    Le 7 décembre 2010 Formulaire 4 (Formulaire de renseignements personnels)
    2010-0002
    Le 12 novembre 2010 Abrogé le 5 septembre 2017
    2010-0001
    Le 17 février 2010 Formulaire 4 (Formulaire de renseignements personnels)
    2009
    2009-0006
    Le 7 décembre 2009 Dispositions anti-dilution
    Exercice sans décaissement
    Restrictions sur les prix (Abrogé le 4 février 2011)
    2009-0005
    Le 28 septembre 2009 Abrogé le 4 février 2011
    2009-0004
    Le 8 mai 2009 Abrogé le 4 février 2011
    2009-0003
    Le 27 avril 2009 Paragraphe 604e) (Approbation des porteurs de titres)
    Dispense en cas de difficultés financières
    2009-0002
    Le 20 avril 2009 Abrogé le 4 février 2011
    2009-0001
    Le 26 mars 2009 Abrogé le 4 février 2011
    2008
    2008-0007
    Le 19 décembre 2008 Partie X (Sociétés d'acquisition à vocation spécifique)
    2008-0006
    Le 24 novembre 2008 Abrogé le 4 février 2011
    2008-0005
    Le 3 novembre 2008 Abrogé le 4 février 2011
    2008-0004
    Le 2 octobre 2008 Abrogé le 4 février 2011
    2008-0003
    Le 29 septembre 2008 Article 629 (Règles particulières applicables aux offres publiques de rachat dans le cours normal des activités)
    Fiduciaires non indépendants
    2008-0002
    Le 22 septembre 2008 Abrogé le 4 février 2011
    2008-0001
    Le 21 juillet 2008 Article 601 (Définition du terme « initié ») (Abrogé le 4 février 2011)
    Article 613 (Mécanismes de rémunération en titres) (Abrogé le 4 février 2011)
    Article 628 (Calcul du nombre de titres acquis dans le cadre d'une offre publique de rachat dans le cours normal des activités)
    2007
    2007-0001
    Le 15 janvier 2007 Abrogé le 4 février 2011
    2006
    2006-0004
    Le 11 décembre 2006 Abrogé le 4 février 2011
    2006-0003
    Le 28 août 2006 Article 603 et alinéa 607e) (Placements privés de titres au prix de la valeur de l'actif net : émetteurs ayant réalisé un financement)
    Article 603 (Placements privés de titres au prix de la valeur de l'actif net : exigences d'évaluation)
    Annexe C (Placements privés de titres au prix de la valeur de l'actif net : exigences d'entiercement)
    Annexe F (articles proposés 628 à 629.3) (Offres publiques de rachat dans le cours normal des activités : annulation rapide de titres)
    État du projet de modification des articles 628 à 629.3 (Abrogé le 4 février 2011)
    2006-0002
    Le 24 juillet 2006 Abrogé le 4 février 2011
    2006-0001
    Le 6 juin 2006 Abrogé le 4 février 2011
    2005
    2005-0004
    Le 23 novembre 2005 Abrogé le 4 février 2011
    2005-0003
    Le 24 octobre 2005 Alinéa 607e) (Placements privés de titres au prix de la valeur de l'actif net
    Alinéa 613j) (Octroi d'options dans le contexte où de l'information importante n'a pas été communiquée)
    Plans d'arrangement et vote des titulaires d'options
    2005-0002
    Le 10 mai 2005 Abrogé le 5 septembre 2017
    2005-0001
    Le 21 mars 2005 Abrogé le 4 février 2011
    2004
    2004-0002
    Le 17 décembre 2004 Abrogé le 4 février 2011
    2004-0001
    Le 2 novembre 2004 Abrogé le 4 février 2011