Service de négociation
Règles de la Bourse de Toronto
Les Règles de la Bourse de Toronto régissent la façon dont les organisations participantes interagissent avec la Bourse de Toronto. Les règles contient des détails sur des aspects particuliers de la négociation sur notre marché. Les règles sont modifiées de temps à autre dans le cadre d'un processus de révision et d'approbation en collaboration avec la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario. Il est conseillé de visiter cette page régulièrement afin de consulter la mise à jour la plus récente des règles.
Contenu
- Partie 1 - Interprétation
- Partie 2 - Accès à la négociation
- Partie 3 - Organisation des séances de Bourse
- Partie 4 - Négociation de titres cotés
- Partie 5 - Compensation et règlement de transactions sur titres cotés
- Partie 6 - Offres publiques d'achat et de rachat en Bourse
- Partie 7 - Enquêtes et application (abrogée)
- Partie 8 - Administration
- Annexe A -Attestation et convention de participant
- Annexe B -Demande d'approbation de changement de contrôle du participant